CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions

 

Acheteur : toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur comme utilisateur du Site Web, et qui achète des Produits et/ou Services sur le Site Web.

Conditions Générales : les présentes conditions générales ainsi que la politique vie privée de KZ AESTHETICS mise à disposition de l’Acheteur via le Site Web.

KZ AESTHETICS : la SRL KZ AESTHETICS, dont le siège social est sis Boulevard du Souverain n°94 à 1170 Watermael-Boitsfort, qui peut être contactée via l'adresse de courriel : info@kz-aesthetics.com, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE0567.602.428.

Partie : KZ AESTHETICS ou l’Acheteur

Produits : Les produits distribués sur le Site Web sont des appareils et accessoires d’épilation par électrolyse de la marque Silhouet-Tone, des filaments d’électrolyse de la marque Ballet Technologies ainsi que les machines de maquillage permanent de la marque Goldeneye.

Services : Les services offerts sur le Site Web consistent en des formations et des conseils d’utilisation relatifs aux produits de la marque Goldeneye.

Site Web : le site web disponible à l’adresse url suivante : https://www.kz-aesthetics.com/.

 

2. Acceptation des conditions générales de vente

 

2.1 L’achat d’un Produit ou d’un Service sur le Site Web constitue l’acceptation sans aucune réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales). KZ AESTHETICS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des Conditions Générales. La version mise à jour sera affichée sur le Site Web et sera datée de façon à ce que l’Acheteur puisse déterminer à quel moment les Conditions générales ont été mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site Web après de telles modifications confirme le consentement de l’Acheteur à ces modifications.

 

2.2 Les Conditions Générales sont applicables à toute consultation d’information, et contrat liant les Parties. Sous réserve des autres conditions générales consultables sur le Site Web et qui complètent les présentes Conditions générales, et sauf accord exprès entre les Parties, les présentes Conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent. L’Acheteur renonce ainsi expressément, en contractant avec KZ AESTHETICS, à se prévaloir de ses propres conditions générales. Les Conditions Générales resteront d’application pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties.

 

3. Capacité à contracter avec KZ AESTHETICS

 

3.1Les Produits et Services disponibles via le Site Web sont réservés aux entreprises telles que définies par le Code de droit économique belge. Les mineurs ainsi que les autres personnes ne disposant pas de la capacité juridique ne peuvent acheter les Produits et Services. KZ AESTHETICS se réserve le droit de vérifier la capacité juridique de l’Acheteur et d’annuler toute commande Produits ou Services s’il s’avère que l’Acheteur ne dispose pas de la capacité juridique pour acheter.

3.2Les Produits et Services disponibles via le Site Web ne peuvent être achetés par l’Acheteur qu’à des fins professionnelles. Les achats à titre privé, en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique, sont expressément exclus. Tout achat effectué en violation de cette restriction sera refusé par KZ AESTHETICS et tout achat effectué en fraude de cette restriction pourra donner lieu à des dommages et intérêts à réclamer par KZ AESTHETICS.

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3.3Lors de son inscription sur le Site Web, l’Acheteur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire,  KZ AESTHETICS sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Acheteur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

 

1. En achetant des Produits et/ou Services sur le Site Web, l’Acheteur certifie cumulativement :

 

1. ne pas être mineur et avoir la capacité juridique de conclure la présente convention avec KZ AESTHETICS ;

2. conclure la présente convention en qualité d’entreprise au sens du Code de droit économique belge ;

3. être responsable financièrement de toute utilisation qu’il fera des Services, des Produits et/ou du Site Web ;

4. éviter toute utilisation de son compte par d’autres personnes, y compris et de manière non limitative par des mineurs.

5. ne pas s’inscrire sous une fausse identité

6. ne pas s’inscrire à d’autres fins que celles de l’achat des Produits et Services

 

4. Qualité et accessibilité des Produits et des Services

 

KZ AESTHETICS s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Produits et exécuter correctement les Services au profit de l’Acheteur, conformément aux usages de la profession. A ce titre, KZ AESTHETICS souscrit une obligation de moyen et s’engage à déployer tous les efforts raisonnablement nécessaires pour satisfaire l’Acheteur.

 

5. Achat des Produits et des Services

 

5.1Pour acheter les Produits et les Services, l’Acheteur doit créer un compte personnel sur le Site Web et ajouter les Produits ou les Services désirés dans son panier virtuel. Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits et des Services sont indiqués sur le Site Web. L’Acheteur est ensuite invité à payer l’ensemble des Produits et des Services repris dans son panier virtuel.

 

5.2 Avant de passer la commande, l’Acheteur doit déclarer qu'il a lu et accepté les Conditions générales. L’Acheteur peut lire les Conditions générales en cliquant sur le lien et peut également les télécharger. Le bouton "commander" permet de passer la commande et de conclure le contrat. KZ AESTHETICS envoie à l’Acheteur une confirmation de l'accord conclu ainsi que la facture y relative via l’adresse de courriel que ce dernier a référencé sur le Site Web.

 

5.3 KZ AESTHETICS est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave au contrat de la part de l’Acheteur par rapport à d'autres commandes dans lesquelles l’Acheteur est impliqué. 

 

6. Les prix et les moyens de paiement

 

6.1 Les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés en EURO (€) et indiquent à la fois le prix hors TVA, le montant de la TVA (le cas échéant), et le prix TVA comprise. Il en va de même pour toutes les autres contributions obligatoires, impôts ou taxes à la charge de l’Acheteur. Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément [à confirmer].

 

6.2 L’indication du prix se réfère exclusivement aux Produits et aux Services mentionnés dans la description. Les photographies d'accompagnement sont destinées à des fins exclusivement illustratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix d’achat du Produit ou du Service.

 

6.3 L’intégralité du prix est payé avant de confirmer la commande et d’expédier les Produits et/ou de prester les Services. Le prix des Produits et des Services peut être payé par carte de débit ou par carte de crédit (Visa, Mastercard)

 

6.4Toute réclamation concernant les factures émises par KZ AESTHETICS devra être adressée par recommandé, dans les huit (8) jours calendrier à partir de la date d’émission de la facture concernée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être reçue et la facture sera considérée comme acceptée.

 

7. Offre

 

7.1 Les images, dessins, spécifications de dimensions et de poids figurant dans les catalogues, les circulaires ou sur le Site n'engagent pas KZ AESTHETICS et sont uniquement destinés à donner une présentation générale des Produits et des Services proposés. Si l’Acheteur a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, il doit contacter au préalable le service clientèle de KZ AESTHETICS en utilisant les options de contact disponibles sur le Site web.

 

7.2 L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par KZ AESTHETICS, qui ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité d'un Produit ou d’un Service. L’Acheteur en est informé dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le montant déjà payé lui est remboursé.

 

8. Livraison des Produits

 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Le délai de livraison indiqué est indicatif et sera respecté dans la mesure du possible. L’Acheteur reconnaît et accepte que le délai de livraison n'est pas une condition essentielle pour lui, de sorte que son dépassement ne donne pas lieu à la résiliation ou à la dissolution du contrat, ni à une quelconque indemnisation.

1. Les frais de livraison et de collecte ou de placement des Produits sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

2. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur à partir du moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur) a acquis la possession matérielle des Produits. Toutefois, le risque est transféré à l’Acheter dès la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par l’Acheteur de transporter les Produits et que ce choix n'a pas été proposé par KZ AESTHETICS. 

3. En cas d'annulation par l’Acheteur d'une commande de Produits ou de Services, KZ AESTHETICS aura droit à une indemnité forfaitaire de 15 % du prix du Produit ou du Service annulé.

 

9. Suspension de la fourniture des Produits et des Services

 

9.1 En cas de non-respect par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations, KZ AESTHETICS se réserve le droit de suspendre ses propres obligations, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité. L’Acheteur sera informé de la mesure prise par KZ AESTHETICS par courrier ou par courriel adressé à l’adresse de courriel renseignée par l’Acheteur auprès du KZ AESTHETICS.

 

9.2 Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de KZ AESTHETICS, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, KZ AESTHETICS et l’Acheteur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des Parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

10. Garantie

 

10.1 Toute non-conformité et tout défaut visible doivent être notifiés à KZ AESTHETICS par écrit immédiatement (et en tout cas dans les huit (8) jours civils suivant la livraison). Une description claire du défaut doit être jointe. Pour les défauts non signalés à temps, la garantie s’éteint.

 

10.2 Pour faire une demande de garantie, l’Acheteur doit être en mesure de présenter une preuve d'achat ainsi que l'emballage original du Produit concerné.

 

10.3 L'utilisation, la consommation ou la transformation des Produits par l’Acheteur implique l'acceptation irrévocable par l’Acheteur de ces Produits. La garantie ne couvre pas non plus tout défaut ou dommage résultant d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise manipulation d'un Produit par l’Acheteur et, en général, de toute autre cause indépendante de la volonté de KZ AESTHETICS.

 

10.4 L’Acheteur doit retourner le Produit défectueux à KZ AESTHETICS à ses propres frais et moyennant accord préalable et écrit de KZ AESTHETICS.

 

10.5 Ces frais de retour seront remboursés s'il est constaté que le Produit est effectivement défectueux.

 

10.6 Le cas échéant, et dans les limites de la garantie offerte par les fabricants, KZ AESTHETICS se réserve le droit, à sa propre discrétion, de procéder elle-même à la réparation des Produits ou de les renvoyer au fabricant pour réparation ou remplacement.

 

10.7 Pour le surplus, la garantie offerte par KZ AESTHETICS se limite à celle fournie par les fabricants des Produits achetés, laquelle sera à première demande communiquée à l’Acheteur et sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

 

11. Responsabilité

 

11.1 KZ AESTHETICS ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de KZ AESTHETICS ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que KZ AESTHETICS a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend KZ AESTHETICS ; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du KZ AESTHETICS.

 

11.2 KZ AESTHETICS n'est responsable que de sa propre faute intentionnelle, de son dol et de sa négligence grave, et de ceux de ses représentants légaux ou auxiliaires. Toute autre responsabilité est exclue ou limitée à ce qui est autorisé par la loi.

 

11.3 De même, KZ AESTHETICS n'est pas responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens en raison de vices apparents ou cachés des Produits livrés ou d'autres défauts si les Produits ont été chargés, stockés ou utilisés par l’Acheteur ou transformés sans respecter les conditions normales et/ou spécifiques d'utilisation et de stockage.

 

11.4 Dans la mesure permise par la loi, KZ AESTHETICS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs à des défauts, les pertes financières ou la perte d'usage. Elle n'est pas non plus responsable des dommages lorsque l’Acheteur aurait pu les prévenir ou les limiter en prenant les mesures qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui.

 

11.5 En tout état de cause, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de KZ AESTHETICS est limitée au montant HTVA (hors taxe sur la valeur ajoutée) figurant sur la facture du Produit concerné.

 

12. Propriété intellectuelle

 

12.1 Les informations reprises sur le Site Web sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

 

12.2 A cet égard, les présentes Conditions générales sont complétées par les conditions générales d’utilisation de KZ AESTHETICS accessibles via le Site Web.

 

12.3 Sauf dérogation expresse, le prix payé par l’Acheteur ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit.

 

13. Protection des données à caractère personnel

 

13.1 En acceptant les présentes conditions générales, l’Acheteur consent à ce que ses données soient reprises dans les banques de données de KZ AESTHETICS.

 

13.2 A cet égard, les présentes Conditions générales sont complétées par la Politique Vie Privée de KZ AESTHETICS accessible via le Site Web.

 

14. Dispositions finales

 

Absence de renoncement à un droit quelconque

1. Le non-exercice d’un droit tiré des présentes conditions générales ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l’une de ses dispositions ne peuvent être considérés en aucune façon comme un renoncement définitif à exercer ledit droit ou recours qui en résulte.

 

Nullité d’une disposition

2. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. Les Parties s’engagent à déployer les efforts nécessaires en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire par une disposition valable et conforme permettant d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

 

Interprétation

3. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Les présentes conditions générales sont interprétées conformément au droit commun.

 

Droit applicable

4. Seul le droit belge régit la relation entre KZ AESTHETICS et l’Acheteur et, par conséquent, les présentes conditions générales à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (dites « Convention de Vienne sur les ventes »).

 

Litige

5. Toute contestation judiciaire relative aux Services fournis par KZ AESTHETICS sera précédée d’une mise en demeure adressée par l’Acheteur par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social du KZ AESTHETICS ainsi qu’avec une copie adressée par courriel à l’adresse de courriel de contact : info@kz-aesthetics.com

 

6. Toute contestation relative aux Services fournis par KZ AESTHETICS, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.