CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Partie : KZ AESTHETICS ou l’Utilisateur
KZ AESTHETICS : la SRL KZ AESTHETICS, dont le siège social est sis Boulevard du Souverain n°94 à 1170 Watermael-Boitsfort, qui peut être contactée via l'adresse de courriel : info@kz-aesthetics.com, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE0567.602.428.
Produits : Les produits distribués sur le Site Web sont des appareils et accessoires d’épilation par électrolyse de la marque Silhouet-Tone, des filaments d’électrolyse de la marque Ballet Technologies ainsi que les machines et produits de maquillage permanent de la marque Goldeneye.
Services : Les services offerts sur le Site Web consistent en des formations et des conseils d’utilisation relatifs aux produits des marques Silhouet-tone, Ballet Technologies et Goldeneye.
Site Web : le site web disponible à l’adresse url suivante : www.kz-aesthetics.com
Utilisateur : tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, devient membre et/ou contracte avec KZ-AESTHETICS par ce biais.
Article 1 Acceptation des conditions générales d’utilisation
1.1. La consultation du Site Web constitue l’acceptation sans aucune réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des conditions générales d’utilisation. La version mise à jour sera affichée sur le Site Web et sera datée de façon à ce que l’Utilisateur sache à quel moment les conditions générales d’utilisation ont été mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site Web après de telles modifications confirme le consentement de l’Utilisateur à ces modifications.
1.2. Ces conditions générales d’utilisation sont applicables à toute consultation d’information, et contrat liant les Parties. En outre, sauf accord exprès entre les Parties, les présentes conditions générales d’utilisation excluent toutes autres conditions générales d’utilisation et s’y substituent. L’Utilisateur renonce ainsi expressément, en contractant avec KZ AESTHETICS, à se prévaloir de ses propres
conditions générales éventuelles. L’ensemble des présentes resteront d’application pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties et de ses suites.
Article 2 Capacité à contracter avec KZ AESTHETICS
2.1. Lors de son inscription sur le Site Web, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, KZ AESTHETICS sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.
2.2. En s’inscrivant et en créant un compte, en utilisant le contenu du Site Web, en téléchargeant les données et informations, l’Utilisateur certifie cumulativement :
(i) ne pas être mineur et avoir la capacité juridique de conclure la présente convention
avec KZ AESTHETICS ;
(ii) être responsable financièrement de toute utilisation qu’il fera des Services, des Produits et/ou du Site Web ;
(iii) éviter toute utilisation de son compte par d’autres personnes, y compris et de manière non limitative par des mineurs.
(iv) ne pas s’inscrire sous une fausse identité
(v) ne pas s’inscrire à d’autres fins que celles de l’utilisation des Produits et Services
Article 3 - Qualité et accessibilité du Site Web
3.1. Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). KZ AESTHETICS ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.
3.2. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site Web.
3.3. L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’Utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, KZ AESTHETICS décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.
3.4. KZ AESTHETICS se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés. Il en sera également ainsi dans le cas où KZ AESTHETICS peut légitimement croire que
l’Utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.
Article 4 - Interdictions pour l’Utilisateur quant à l’usage du Site Web
4.1. Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site Web ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :
o tenter de se procurer l’accès à des parties du Site Web qui ne sont pas disponibles pour les non-administrateurs du Site Web ;
o poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
o utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit
limitative, des « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer : (1) des attaques par déni de service (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ;
(2) des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et
participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre
Utilisateur du Site Web, même lorsque l’Utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un concours) ;
o lire les contenus des autres Utilisateurs de manière systématique dans le but d’utiliser ces données en dehors du Site Web ;
o recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données (par exemple : « crawler ») ;
o afficher, télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
o consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur ;
o tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination
sociale d’autres personnes ;
o télécharger, afficher, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu protégé, que ce soit par un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication, un droit d’auteur, tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété généralement quelconque appartenant à autrui ;
o télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette
énumération soit limitative ;
o commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres
utilisateurs d’accéder au Site Web ;
o refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;
o User de manière non autorisée son identifiant et/ou de son mot de passe, ainsi que de l’identifiant et/ou du mot de passe d’un autre Utilisateur ;
4.2. Il est en outre strictement interdit à l’Utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :
o modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du Site Web ou de son contenu ;
o créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web ;
o inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du Site Web ;
o créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web, sans l’accord préalable et expresse du KZ AESTHETICS ;
o sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et/ou à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.
4.3. En cas de comportement ou d’acte contraire aux points visés ci-dessus, l’Utilisateur en informe immédiatement KZ AESTHETICS via l’adresse de courriel de contact : info@kz-aesthetics.com
4.4. Le cas échéant, KZ AESTHETICS se réserve le droit, sans justification ni indemnité, de retirer ou de modifier tout contenu qualifiable d’obscène, malveillant, contraire aux bonnes mœurs, dommageable à son égard, celui de ses partenaires, ou d’autres Utilisateurs.
Article 5 - Responsabilités de l’Utilisateur, Responsabilités quant à l’utilisation du Site Web aux fins proposées
5.1. La consultation et l’utilisation du Site Web, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.
5.2. Chaque Utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus, dégâts qui en découleraient, ou encore des informations, données, photos, ou de tout autre élément publié dans le cadre d’une annonce, d’un commentaire, ou dans le cadre de son espace personnel. L’Utilisateur se porte dès lors garant du contenu.
5.3. L’Utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.
Responsabilités quant à la préservation de l’intégrité informatique du Site Web
5.4. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.
5.5. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. KZ AESTHETICS ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’Utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais
KZ AESTHETICS par écrit à l’adresse de courriel de contact : info@kz-aesthetics.com
Article 6 - Limitation des droits de l’Utilisateur
6.1. L’Utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. A ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site Web.
6.2. Sauf accord exprès du KZ AESTHETICS, toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence, sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou toute location des diverses fonctionnalités du Site Web, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus.
Article 7 - Limitation de la responsabilité de KZ AESTHETICS quant au Site Web
Force majeure
7.1. KZ AESTHETICS ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel
qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :
(1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de KZ AESTHETICS ou de sa base de données lorsque l’un ou
l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que KZ AESTHETICS a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend KZ AESTHETICS ; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du KZ AESTHETICS.
Obligation de moyen quant au Site Web
7.2. KZ AESTHETICS est tenu à une obligation de moyen. KZ AESTHETICS ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’Utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.
7.3. KZ AESTHETICS fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, KZ AESTHETICS ne donne aucune garantie à cet égard.
7.4. De même, KZ AESTHETICS n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.
7.5. KZ AESTHETICS fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’Utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.
7.6. KZ AESTHETICS n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les Utilisateurs du Site Web.
Performances du Site Web et sécurité informatique
7.7. KZ AESTHETICS ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l’équipement de l’Utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments.
7.8. L’Utilisateur tiendra également KZ AESTHETICS indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
o perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du
fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
o intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web de KZ AESTHETICS;
o introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
o encombrement temporaire de la bande passante ;
o interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du KZ
AESTHETICS.
7.9. L’Utilisateur reconnaît et accepte :
o les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition ;
o les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou
numérique ;
o le fait que KZ AESTHETICS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
o le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par KZ AESTHETICS puissent servir de preuve.
7.10. Bien que KZ AESTHETICS déploie ses meilleurs efforts afin de préserver le Site Web des bugs, virus, chevaux de Troie et logiciels espions, ceux-ci ne peuvent être exclus.
7.11. KZ AESTHETICS ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui
en résulteraient, notamment eu égard aux données des Utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux Utilisateurs d’installer les firewall, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin de préserver leur matériel informatique de tout dommage, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles.
7.12. Dès la découverte de celui-ci, il appartient en outre à l’Utilisateur de limiter le montant de son préjudice en prenant les mesures appropriées.
7.13. En ce qui concerne les messages provenant de tiers, KZ AESTHETICS ne peut d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels
placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.
Publicités et lien vers des sites tiers
7.14. Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. KZ AESTHETICS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services.
7.15. Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels KZ AESTHETICS n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. KZ AESTHETICS ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’Utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites dans le cadre de ces publicités.
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
8.1. En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur consent à ce que ses données soient reprises dans les banques de données de KZ AESTHETICS.
8.2. A cet égard, les présentes conditions générales sont complétées par la Politique Vie Privée de KZ AESTHETICS accessible via le Site Web.
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Article 9 - Dispositions finales
Absence de renoncement à un droit quelconque
9.1. Le non-exercice d’un droit tiré des présentes conditions d’utilisation ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l’une de ses dispositions ne peuvent être considérés en aucune façon comme un renoncement définitif à exercer ledit droit ou recours qui en résulte.
Nullité d’une disposition
9.2. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. Les Parties s’engagent à déployer les efforts nécessaires en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire par une disposition valable et conforme permettant d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.
Interprétation
9.3. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Les présentes conditions générales sont interprétées conformément au droit commun.
Droit applicable
9.4. Seul le droit belge régit la relation entre KZ AESTHETICS et l’Utilisateur et, par conséquent, les présentes conditions générales.
Litige
9.5. Toute contestation judiciaire relative aux Services fournis par KZ AESTHETICS sera précédée d’une mise en demeure adressée par l’Utilisateur par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social du KZ AESTHETICS ainsi qu’avec une copie adressée par courriel à l’adresse de courriel de contact : info@kz-aesthetics.com
9.6. Toute contestation relative aux Services fournis par KZ AESTHETICS, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumise à la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.